Pour qu'un être humain voie sa création qualifiée d'oeuvre et sa personne devenir auteur, un des critères essentiels est celui de l'originalité de cette création. Le mot prête à confusion. Dans son sens commun, est original ce qui sort de l'ordinaire. En droit d'auteur, est original ce qui a pour origine l'esprit humain. Aujourd'hui, la question de l'application du droit d'auteur se pose autour de la création de texte par des robots : d'où cette excursion au pays de l'originalité de l'oeuvre.

Le régime du droit à l’image des personnes physiques est susceptible de connaître des mutations significatives face au renforcement de la protection des données à caractère personnel.

La notion de "périmètre d’exploitation" est fondamentale en matière de propriété intellectuelle. C’est une des différences essentielles entre propriété matérielle et propriété intellectuelle.

Les réseaux et médias sociaux étant devenus des sources d’information à part entière, il est de plus en plus naturel de pratiquer la veille et la diffusion des informations qui y circulent. Mais au regard de la propriété intellectuelle, que peut-on reprendre et dans quelles limites ? Posons quelques bases juridiques et tirons-en les conséquences pratiques. Cet article est un peu la continuation du précédent (n° 354, avril 2022) ; il continue la réflexion sur le périmètre de la liberté dans les pratiques documentaires.

Nous avons déjà traité du statut juridique du résumé documentaire, répondant à la question : comment rédiger un résumé qui soit conforme au droit d’auteur ? Le résumé résulte des pratiques documentaires classiques. Mais si les contraintes juridiques étaient l’occasion de refonder nos pratiques ?

A rebours des habituelles rigueurs du droit d’auteur, il est probablement de nombreuses photographies qui ne sont pas protégées par ce droit au bénéfice de leur photographe, tout simplement parce qu’elles sont dépourvues d’"originalité" au sens du droit d’auteur.

Depuis que des moteurs de recherche surpuissants permettent de scruter internet et de retrouver tout contenu en quelques clics, à partir de mots-clés tels que le prénom et le nom d’une personne, et ainsi de découvrir tout ce qui existe sur elle en ligne, la question de l’anonymat sur internet se pose. Né en 1998, Google n’est certes pas le seul moteur au monde, mais il a pris une place hégémonique : en octobre 2021 plus de 91 % des internautes français utilisent Google. La question de l’anonymat est donc cruciale sur internet, de même celle de l’anonymisation.

Aux yeux des non-juristes, la traduction d’une oeuvre de langue étrangère ne semble pas forcément constituer elle-même une oeuvre d’auteur. Pourtant, le droit d’auteur prévoit expressément ce cas de figure particulier puisque, sans l’oeuvre d’origine, il n’y aurait pas de traduction.