Le maire peut demander au préfet de mettre les occupants illicites en demeure de quitter les lieux si la collectivité compétente respecte les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Le préfet ne peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux que si le stationnement des résidences mobiles porte atteinte à la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques. Il appartient à la commune qui demande l'expulsion de déterminer la juridiction compétente au regard de la nature du domaine occupé.

Les gens du voyage sont identifiés comme des personnes nomades dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré par l'Etat, le département et les communes concernées. Ce schéma prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent de d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.