Nomades -- Stationnement
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Juriste issu de la communauté des gens du voyage, l'auteur a réalisé un inventaire des aires d'accueil des départements français. La première partie du livre propose une lecture historique, géo-sociologique et critique de la politique d'encampement, montrant une relégation loin des zones habitables et près d'espaces à risque sanitaire ou écologique. La seconde contient l'inventaire des aires. ©Electre 2024
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Importance matérielle :
1 vol. (260 p.) : 19 x 11 cm
9791095630685
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Delmas, Vanina null
Bulletin : Politis, 1652
Dans une étude, William Acker montre que les zones où vivent les Voyageurs sont les plus polluées. Il plaide pour une convergence entre leurs luttes et celles des écologistes.
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Numéros de page :
pp.28-29
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Lazarova, Rouja null
Décidée par les élus intercommunaux et communaux, la localisation des aires d'accueil des gens du voyage est souvent éloignée des services publics, des commerces, à l'encontre de la loi. Une relégation qui tend à rendre invisibles les gens du voyage. Situées sous les bretelles d'autoroute, à proximité de voies ferrées, de déchetteries, de stations d'épuration, de cimenteries, d'usines classées "Seveso"... les aires d'accueil représentent des risques pour la santé des gens du voyage.
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Da Cruz, Nathalie null
Vingt ans après la loi "Besson", le compte n'y est pas concernant les infrastructures destinées aux gens du voyage. Les obligations de construction d'aires d'accueil et de grand passage incombant aux collectivités sont loin d'être respectées. Les élus invoquent le manque de foncier, le coût, l'hostilité des riverains... La stigmatisation d'un mode de vie qui n'est pas majoritaire persiste et crispe les relations. Dans certains territoires, le dialogue est parfois rompu. Une bonne partie des schémas départementaux est en cours de révision.
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Laffourcade, Léa null
Les gens du voyage sont identifiés comme des personnes nomades dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré par l'Etat, le département et les communes concernées. Ce schéma prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent de d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
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Laffourcade, Léa null
Le maire peut demander au préfet de mettre les occupants illicites en demeure de quitter les lieux si la collectivité compétente respecte les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Le préfet ne peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux que si le stationnement des résidences mobiles porte atteinte à la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques. Il appartient à la commune qui demande l'expulsion de déterminer la juridiction compétente au regard de la nature du domaine occupé.
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Da Cruz, Nathalie null
La moitié des départements sont en phase de révision de leur schéma d'accueil des gens du voyage. Cette troisième génération de schémas sera-t-elle enfin celle de l'atteinte des objectifs fixés ? Rien n'est moins sûr.
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En matière d'accueil des gens du voyage, la loi du 1 novembre 2018 a clarifié la répartition des compétences entre collectivités locales. Pour gérer les grands rassemblements et lutter contre le stationnement illicite sur leur territoire, deux nouveaux dispositifs sont à la disposition des édiles. L'aménagement des aires de grand passage, des aires permanentes d'accueil et des terrains familiaux locatifs est soumis à de nouvelles exigences techniques.
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La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs est une compétence obligatoire des intercommunalités. Les EPCI à fiscalité propre sont tenues de mettre en oeuvre les prescriptions du schéma départemental dans le délai imparti. A défaut, leur responsabilité peut être engagée. Les intercommunalités à fiscalité propre sont, en principe, libres de choisir le mode de gestion de leurs aires d'accueil. En pratique, le recours à la régie est privilégié.
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Les communes de moins de 5000 habitants, bien que non visées par les obligations prévues par la loi du 5 juillet 2000, sont tenues d'une obligation d'accueil minimal. La loi du 5 juillet 2000 n'interdit pas l'implantation d'aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de moins de 5000 habitants. Les maires des petites communes restent garants du maintien de l'ordre public sur leur territoire. A ce titre, la procédure d'évacuation forcée des campements illicites peut être enclenchée.
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Lazarova, Rouja null
Date parution pério
2023-11-06
Les aires d'accueil des gens du voyage sont extrêmement exposées au dérèglement climatique, invivables l'été, inconfortables en hiver. La prise en compte des enjeux environnementaux dans la construction ou la rénovation des aires améliore les conditions de vie des voyageurs. Tous les aspects doivent être analysés en amont des projets : revêtement du sol, végétalisation, isolation des locaux, énergies renouvelables, gestion de l'eau...
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Numéros de page :
pp.40-42