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Article
Auteurs
Bulletin : Esprit avril 2023
Date parution pério
2023-04-01
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en 2016, la justice négociée a trouvé sa place au sein de la justice pénale, notamment grâce à la coopération des entreprises mises en cause. Mais la place de chacune des parties reste à trouver.
Article
Auteurs
Bulletin : Esprit octobre 2023
Date parution pério
2023-10-01
L’urgence climatique ne doit pas conduire à un accroissement des mises en cause personnelles, dont l’écho médiatique éclipse souvent l’issue judiciaire.
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Numéros de page :
pp.10-13