Aller au contenu principal

Nous avons trouvé 1 résultat(s) pour votre recherche "Aucun mot clef"

Article

Auteurs
Date parution pério
2020-03-16
La loi «engagement et proximité» est une grande loi, de par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités aux collectivités et à leurs groupements qu'elle modifie. L'ensemble des dispositions de la loi «engagement dispositions et proximité» sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Les mesures affectant les intercos sont les dispositions les plus nombreuses. Elles renforcent la place de la commune et de son maire au sein de l'intercommunalité.
Numéros de page :
pp.54-56