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Article

Auteurs
Date parution pério
2023-11-01
Dans un contexte où la démocratie représentative est mise à rude épreuve, les conventions citoyennes et autres dispositifs visant à inclure davantage les citoyens dans les décisions politiques tendent à s'imposer. Ces outils portent-ils leurs fruits ? Quels sont leurs atouts et leurs limites ? Le sujet fait débat.
Numéros de page :
pp.95-104

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La décision "Liberté d'association" rendue le 16 juillet 1971 marque une étape fondamentale dans l'affirmation du Conseil constitutionnel. Comment cette institution, qui devait veiller avant tout à ce que le Parlement n'empiète pas sur les prérogatives du pouvoir exécutif, est-elle devenue la gardienne des libertés fondamentales ?
Numéros de page :
pp.111-118