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Année de parution :
2015
Répertoire de mots-clés, cet ouvrage entend rapporter et comprendre un événement politique et juridique majeur dans la construction du fédéralisme en Belgique : la Sixième réforme de l'Etat. Commentaire précis de ses différents aspects, de ses enjeux et enseignements. Electre 2015
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (XIII-947 p.) : 24 cm
9782804475611
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Ch 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
2019
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Editeur :
Collection :
L'Académie en poche (Bruxelles)
Importance matérielle :
1 vol. (132 p.) : 18 cm
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Auteurs :
Année de parution :
2006
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge.
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (172 p.) : 24 cm
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Année de parution :
2004
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (457 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782871063438
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