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La clémence et la constitution belge

Editeur :
Année de parution :
2006
1 vol. (172 p.) : 24 cm
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge.
Note General : Bibliogr. p. 163-165