Abus de position dominante -- France
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Auteurs
Frochot, Didier Auteur du texte
Bulletin : Archimag 246 - juillet 2011
Nous avions précédemment posé diverses questions sur le Centre française d'exploitation du droit de copie (CFC), son existence, son rôle et sa légitimité sans ces colonnes. Nous revenons sur certaines de ces questions et ouvrons quelques pistes de réflexion, voire d'action, autant à l'attention des professionnels de l'information-documentation que des juristes d'entreprises et avocats qui voudraient creuser ces pistes pour mieux défendre les diffuseurs d'information.
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Numéros de page :
2 p. / p. 34-35