La norme occupe une place particulière lorsqu'on aborde l'archivage, et particulièrement l'archivage électronique. Elle est fréquemment mise en avant par les prestataires d'archivage électronique comme un gage de leur compétence et de la qualité de leur prestation.

Publication, fin 2013, d'un référentiel général de gestion des archives publiques, en France, intitulé R2GA, sous l'influence du délégué interministériel des Archives de France. Objectif : réaffirmer l'utilité de l'expertise des archivistes pour encadrer la production de l'information et assurer sa qualité. Une publication stratégique, déclinée en deux livrables, a été postée sur le site du gouvernement, à destination de l'Etat et des collectivités, pour exposer l'ensemble des règles de la gestion des archives.

Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d'ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition des documents. Intégré au code du patrimoine en 2004, puis refondu en 2008, le dispositif pourrait encore évoluer. Pour en comprendre les nécessités, il faut revenir sur cette histoire législative.

La crise des archives dans les années 1990 a débouché dix ans plus tard sur des réponses a minima, réduites au seul volet des délais de communications des documents publics redéfinis par la loi de 2008 et à une réforme institutionnelle très limitée. Or les responsables politiques ne doivent pas hésiter à doter la France d'une législation sur les archives, ambitieuse, à la mesure des enjeux de démocratie des droits et des savoirs entourant cette sphère de l'activité publique, juridique et scientifique.