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Brevets d'invention -- Droit international

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B3 Centre de ressources 34 PLASSERAUD En réserve

Article

Auteurs
Ménière, Yann Auteur du texte
Dans le monde moderne, le système des brevets joue un rôle important. Sans brevet, la seule stratégie pour protéger une innovation est le secret. L'alternative institutionnelle offerte par le droit des brevets confère un monopole légal, limité dans le temps, sur l'exploitation d'une invention. En contrepartie, l'inventeur doit payer des redevances de dépôt et de renouvellement du brevet. Ce système établit ainsi un équilibre entre l'intérêt de la société à ce que des inventions soient créées et diffusées et la nécessaire rémunération de l'inventeur.
Numéros de page :
6 p. / p. 138-143

Article

Auteurs
Sadi, Nacer-Eddine Auteur du texte
Date parution pério
2014-01-01
Croissance des investissements en recherche et développement dans le secteur mondial des biotechnologies, alors que l'innovation représente un facteur clé de succès pour les industries de hautes technologies. Pour rester dans la compétition mondiale, les entreprises françaises se sont lancées dans la course à la propriété industrielle, un actif central du capital immatériel, résultant de la combinaison ingénieuse du capital humain et du capital relationnel. Résultats : les brevets se multiplient à vive allure.
Numéros de page :
3 p. / p. 47-49