Cadeaux publicitaires -- Législation
Article
Ligne jaune. Licite - illicite, une question de mesure
Auteurs
Quignon, Catherine Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1573 - juin 2011
Décryptage, en juin 2011, des règles françaises à respecter en matière fiscale, pénale et sociale concernant les cadeaux d'affaires. Si la pratique a longtemps été peu encadrée, le maillage législatif se resserre aujourd'hui. Sommées à plus de transparence, notamment face au risque d'accusation de corruption, les entreprises sont amenées à surveiller davantage la nature de leurs cadeaux ainsi que la manière de les offrir.