Consommateurs -- Protection#;#Droit européen
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Belkadi, Nejiba null
Bulletin : <>Nouvel économiste 1892 - novembre 2017
La directive sur la distribution d’assurances (DDA), adoptée par le Parlement européen le 24 novembre 2015, sera transposée dans le droit français d'ici le 23 février 2018 et va profondément restructurer le paysage français de l’intermédiation d’assurances. Elaborée dans le but d’établir un marché unique de l’assurance au niveau européen, elle définit des règles plus strictes en matière de gouvernance et de surveillance des produits, d’obligation d’éclairer et de conseiller le client, de gestion des conflits d’intérêts et de rémunération, ainsi qu’en matière de formation des intermédiaires.
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Année de parution :
1998
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Collection :
Guide Mille et une nuits
Importance matérielle :
222 p. : 15 cm
9782842053376
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Année de parution :
2018
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Editeur :
Collection :
Horizons européens
Droit privé & sciences criminelles
Importance matérielle :
1 vol. (211 p.) : 21 cm
9782849343555
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rapport de la chaire Droit de la consommation
Année de parution :
2024
La Chaire Droit de la consommation, première et unique en ce domaine en France, a été constituée en 2019 à la Fondation de CY Cergy Paris Université. Dirigée par les professeurs Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, elle a vocation à constituer un pôle national et international de référence en droit de la consommation et a pour objectif d'évaluer la législation existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs.Les premiers travaux de recherche de la Chaire Droit de la consommation sont consacrés à la sollicitation du consommateur qui est au cœur de l'activité économique. Elle réunit tous les procédés, pratiques et techniques dont disposent les professionnels afin de capter l'attention du consommateur pour lancer de nouveaux produits, proposer de nouvelles offres ou se positionner sur un marché : prospection, démarchage, spamming…Mais le consommateur doit bénéficier en contrepartie d'une protection afin d'assurer un consentement libre et éclairé à ses décisions commerciales. Or l'encadrement de la sollicitation commerciale est à la fois foisonnant et disparate, intervient souvent au coup par coup, après constatation des dérives dans certains secteurs, et souvent sans aucune vision d'ensemble.Points fortsPremier rapport consacré à la sollicitation du consommateur, par les plus grands spécialistes de la matière52 propositions rédigées et argumentées pour renforcer la protection du consommateur
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (297 p.) : 24 cm
9782275154251
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