Aller au contenu principal

Consommateurs -- Protection#;#Droit européen

Article

Auteurs
La directive sur la distribution d’assurances (DDA), adoptée par le Parlement européen le 24 novembre 2015, sera transposée dans le droit français d'ici le 23 février 2018 et va profondément restructurer le paysage français de l’intermédiation d’assurances. Elaborée dans le but d’établir un marché unique de l’assurance au niveau européen, elle définit des règles plus strictes en matière de gouvernance et de surveillance des produits, d’obligation d’éclairer et de conseiller le client, de gestion des conflits d’intérêts et de rémunération, ainsi qu’en matière de formation des intermédiaires.
Numéros de page :
pp.28, 30
1 / 2 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Huy 1 exemplaire(s) disponible(s)
Bibliothèque Publique de Huy Salle de consultation 327.7 CAT E Exclu du prêt
Bibliothèque Publique de Huy Section adultes 327.7 CAT E Disponible
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 366 DROIT Disponible
Année de parution :
2018
Editeur :
Collection :
Horizons européens
Droit privé & sciences criminelles
Importance matérielle :
1 vol. (211 p.) : 21 cm
9782849343555
Veuillez vous connecter pour réserver
0 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 0 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources Civilisations et sociétés En préparation
rapport de la chaire Droit de la consommation
Année de parution :
2024
La Chaire Droit de la consommation, première et unique en ce domaine en France, a été constituée en 2019 à la Fondation de CY Cergy Paris Université. Dirigée par les professeurs Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, elle a vocation à constituer un pôle national et international de référence en droit de la consommation et a pour objectif d'évaluer la législation existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs.Les premiers travaux de recherche de la Chaire Droit de la consommation sont consacrés à la sollicitation du consommateur qui est au cœur de l'activité économique. Elle réunit tous les procédés, pratiques et techniques dont disposent les professionnels afin de capter l'attention du consommateur pour lancer de nouveaux produits, proposer de nouvelles offres ou se positionner sur un marché : prospection, démarchage, spamming…Mais le consommateur doit bénéficier en contrepartie d'une protection afin d'assurer un consentement libre et éclairé à ses décisions commerciales. Or l'encadrement de la sollicitation commerciale est à la fois foisonnant et disparate, intervient souvent au coup par coup, après constatation des dérives dans certains secteurs, et souvent sans aucune vision d'ensemble.Points fortsPremier rapport consacré à la sollicitation du consommateur, par les plus grands spécialistes de la matière52 propositions rédigées et argumentées pour renforcer la protection du consommateur
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (297 p.) : 24 cm
9782275154251
Veuillez vous connecter pour réserver