Contrôles d'identité -- Droit -- France

Article

Vers l'extension des contrôles d'identité "aux frontières"

Auteurs
Jacquin, Jean-Baptiste Auteur du texte
Bulletin : <>Monde. Sélection hebdomadaire 3594 - septembre 2017
Un projet de loi permet à la police de vérifier les papiers sans feu vert de la justice sur un large territoire
Régions frontalières -- Droit -- France
Contrôles d'identité -- Droit -- France
Numéros de page :
1 p. / p. 5