Le droit de dérogation des directeurs d'agence régionale a un vaste champ d'application et peur trouver à être mis en oeuvre dans le domaine de la santé et celui de l'action sociale et médicosociale. Les dérogations accordées pourront seulement avoir pour effet de déroger à des règles de forme ou de procédure, ou de favoriser l'accès aux financements publics. Strictement encadré, l'exercice du droit de dérogation est subordonné à la démonstration d'n motif d'intérêt général et de circonstances locales particulières.

À peine installé à la Maison Blanche, le président Donald Trump a décrété l’état d’urgence à la frontière mexicaine afin de bloquer les flux migratoires. Dans les démocraties libérales, le recours à des dispositifs dérogatoires au nom de circonstances extraordinaires se banalise. Attentats, émeutes urbaines, pandémies ou grands événements sportifs justifieraient la restriction des libertés publiques : l’extension des contrôles de police, la généralisation de la surveillance, l’érosion des contrôles judiciaires ainsi que des droits de la défense.