Dotation globale de fonctionnement
Article
Auteurs
Gaspar, Romain null
Le montant de la dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l'Etat aux collectivités, reste stable au niveau national. Mais cette stabilité cache des variations significatives localement.
Détails
Numéros de page :
pp.14-15
Article
Auteurs
Escallier, Christian null
Date parution pério
2024-02-05
Serpent de mer des finances locales, la refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit être instruite cette année, Pour l'heure, elle est réévaluée de 320 millions d'euros. Plusieurs "prélèvements sur recettes" de l'Etat sont créés en 2024, dont l'un est destiné à conforter les garanties de DGF accordées aux communes nouvelles. L'ambiance générale est au verdissement des concours, de la fiscalité et des comptes avec, notamment, la reconduction d'un fonds vert majoré de 2 à 2,5 milliards d'euros.
Détails
Numéros de page :
pp.48-61