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Droit civil

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René Henoumont Section adultes 34(493) BEL Disponible
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Aywaille Libre Accès 340 GAL Exclu du prêt
Auteurs :
Année de parution :
2013
Code civil belge avec, en annexes, des textes antérieurs sur des points récemment modifiés en matière de droit de la famille et de droit international privé.
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (664 p.) : 18 cm
9782501088053
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Plainevaux. Neupré Espace de consultation REF 34 BE BELGIQ C Exclu du prêt
Auteurs :
Année de parution :
2011
Edition mise à jour du code civil belge - bilingue.
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (633 p.) : 18 cm
9782501073400
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Spa Section adultes 340 COD Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2012
Code civil belge avec en annexes des textes antérieurs sur des points récemment modifiés en matière de droit de la famille et de droit international privé.
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (658 p.) : 18 cm
9782501078405
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Embourg Section adultes 34 BEL Disponible
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Plainevaux. Neupré Espace de consultation REF 34 BE BELGIQ C Exclu du prêt
Auteurs :
Année de parution :
2014
Code civil belge avec, en annexes, des textes antérieurs sur des points récemment modifiés en matière de droit de la famille et de droit international privé. Electre 2014
Editeur :
Collection :
Marabout
Importance matérielle :
1 vol. (750 p.) : 18 cm
9782501096027
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Bibliothèque Publique de Huy Salle de consultation 347 COD C Exclu du prêt
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Verviers Libre accès - adultes 340 BELG Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2015
Code civil belge avec, en annexes, des textes antérieurs sur des points récemment modifiés en matière de droit de la famille et de droit international privé. ©Electre 2015
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (727 p.) : 18 cm
9782501101653
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Marchin Salle de consultation 347 COD Disponible
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Oupeye Section adultes 340b BEL Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2016
Code civil belge avec, en annexes, des textes antérieurs sur des points récemment modifiés en matière de droit de la famille et de droit international privé. ©Electre 2016
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (725 p.) : 18 cm
9782501114981
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Sprimont Section adultes 34 DROIT Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2018
Code civil belge avec, en annexes, des textes antérieurs sur des points récemment modifiés en matière de droit de la famille et de droit international privé. ©Electre 2018
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (786 p.) : 18 cm
9782501128711
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B3 Centre de ressources 34 LARCIER En réserve
1
Auteurs :
Année de parution :
2019
Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des lois particulières.Il regroupe aussi les matières civiles et apparentées les plus pratiquées relevant, par exemple, du droit des baux, des étrangers, de la jeunesse, des malades mentaux, des divers tarifs civils ... sans compter la plupart des réglementations professionnelles et des tables de mortalité et de capitalisation.On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile ainsi que les textes organiques des diverses juridictions internationales, européennes ou autres.La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067.Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes Larcier, veuillez vous adresser à notre service commercial au 0800/39 067.
Editeur :
Collection :
<<Les >>codes Larcier
Importance matérielle :
1 vol. (XXXV-1636) : 31 cm
9782807912649
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Dison Section adultes 34 Bel Disponible
Ali 1 exemplaire(s) disponible(s)
Stavelot Section adultes 34 BEL Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2017
Edition mise à jour du code civil belge - bilingue.
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (761 p.) : 18 cm
9782501124324
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Article

Auteurs
Bulletin : Le Point
Date parution pério
2022-10-27
Le droit civil impose toujours aux mariés des relations sexuelles régulières quand le Code pénal réprime le viol entre époux. Cinq ans après #MeToo, un paradoxe de moins en moins tenable.
Numéros de page :
pp.160-161
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ODTL Vert 34 BELGIQUE Transfert
Auteurs :
Année de parution :
2017
Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux. ©Electre 2017
Editeur :
Collection :
Codes en poche
Importance matérielle :
1 vol. (VII-411 p.) : 21 cm
9782804499624
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Centre Multimédia Don Bosco Salle de consultation 34 BEL Exclu du prêt
Auteurs :
Année de parution :
1990
Editeur :
Importance matérielle :
521 p. : couv. ill. : 18 cm
9782501013994
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