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Droit d'auteur des salariés

Article

Auteurs
Bulletin : Archimag 358
Date parution pério
2022-10-01
Nous nous sommes déjà penchés sur le droit d’auteur des salariés dans le guide pratique "Archimag" n° 67 "Droit de l’information" (2020). Nous examinons ici les écueils de la gestion par un employeur des droits d’auteur de ses salariés, et formulons ensuite quelques préconisations juridiques et pratiques.
Numéros de page :
pp.48-49