Droit d'auteur des salariés
Article
Auteurs
Frochot, Didier null
Bulletin : Archimag 358
Date parution pério
2022-10-01
Nous nous sommes déjà penchés sur le droit d’auteur des salariés dans le guide pratique "Archimag" n° 67 "Droit de l’information" (2020). Nous examinons ici les écueils de la gestion par un employeur des droits d’auteur de ses salariés, et formulons ensuite quelques préconisations juridiques et pratiques.