Droit d'auteur -- Logiciels

Article

Brevet logiciel

Auteurs
Gharsallah, Mehdi
Bulletin : Archimag 187 - septembre 2005
Le 6 juillet 2005, le Parlement européen rejette définitivement la directive concernant la brevetabilité des logiciels.
Brevets d'invention
Droit d'auteur -- Logiciels
Numéros de page :
1 p. / p. 5

Article

Utilisation illicite de logiciels

Auteurs
Roland, Nicolas Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 38/37 - septembre 2013
Droit d'auteur -- Logiciels
Numéros de page :
1 p. / p. 86

Article

Un Logiciel sur trois piraté !

Auteurs
Pornoff, André-Yves
Bulletin : Futuribles 00312 - octobre 2005
Date parution pério
2005-10-01
Criminalité informatique
Droit d'auteur -- Logiciels
Numéros de page :
3 p. / p. 89-91