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Droit funéraire

Article

Date parution pério
2024-10-07
Le délai maximum pour procéder à l'inhumation, à la mise en caveau provisoire ou à la crémation du corps à compter du décès est de six jours ouvrés à quatorze jours calendaires. Les dispositions relatives aux scellés et aux plaques apposés sur les cercueils sont modifiées pour tenir compte des avancées technologiques en la matière. Une réécriture du régime des autorisations de transport de corps est faire, mais il ne s'agit que d'un simple toilettage de ces dispositions.
Numéros de page :
pp.58-60

Article

Auteurs
Date parution pério
2024-11-15
Une sépulture peut rester vierge de toute construction, et les pierres tombales n’ont aucun caractère obligatoire. Pourtant, ces dalles de granit, symboles d’éternité, sont des milliers dans les cimetières. Les proches du défunt qui optent pour ce monument funéraire doivent respecter quelques règles. Mais celles-ci, édictées par les communes, se limitent aux dimensions de la pierre et à la nature de l’épitaphe. Les familles ont donc en théorie une liberté totale quant au choix de la forme, de la couleur ou du matériau.
Numéros de page :
pp.20, 22

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-03-01
A Longyearbyen, en Norvège, les habitants très malades ou âgés sont chassés de la ville... car ils n'ont pas le droit d'y mourir et d'y être enterrés !
Numéros de page :
pp.68-69