L'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la Cour de cassation à propos d'un livre-enquête sur le Front national valide une nouvelle fois la possibilité pour des journalistes de travailler sous une identité d'emprunt, en en clarifiant les conditions.

Introduire le droit pénal ou le droit commercial au coeur même de ce qui constituait la matière du droit civil classique traduit-il un affaiblissement de ce droit civil ? L'hypothèse est qu'au contraire un tel mâtinage pourrait être source de coopération et d'enrichissement.

La désobéissance, entendue comme le refus de se conformer à l'ordre qu'une personne, revêtue d'une autorité publique ou privée, adresse à un subordonné, n'est pas en principe pénalement punissable. Mais ce principe, qui remonte à la Révolution, subit des exceptions de plus en plus nombreuses.