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Droit privé (droit européen)

Article

Auteurs
Rivollier, Vincent Auteur du texte
L'expression "droit privé européen" apparaît paradoxale. En effet, ni le "droit privé", ni son opposition avec le "droit public" ne sont des catégories faisant sens dans le traité de Rome ou dans les traités ultérieurs. Pourtant, l'appel à la construction d'un tel droit privé, transposition à l'échelle européenne d'une catégorie issue des droits nationaux, a pu recevoir l'attention des institutions de l'Union. Une autre manière de penser le droit privé européen peut cependant être avancée à travers l'exploration des conséquences du droit de l'Union dans les rapports entre particuliers
Numéros de page :
5 p. / p. 634-638