Droits d'auteur -- Belgique

Article

Les oeuvres doivent être "originales"

droits d'auteur
Auteurs
Van Dyck, Jan Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 37/40 - octobre 2012
Droits d'auteur -- Belgique
Numéros de page :
1 p. / p. 124

Article

Fin de règne pour la Sabam ?

un avant-projet de loi électrise les sociétés de gestion collective
Auteurs
Brébant, Frédéric Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 38/42 - octobre 2013
Droits d'auteur -- Belgique
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs
Numéros de page :
3 p. / p. 44-46