Économies d'énergie -- Droit
Article
Auteurs
Mergui, Mourad null
Date parution pério
2023-01-30
Dans la même veine que les précédentes qui duraient trois à quatre années, la cinquième période des certificats d'économies d'énergie est prévue pour quatre ans, depuis le 1er janvier 2022. En plus du contrôle classique « a posteriori », un contrôle préalable - ou « a priori » - est offert au Pôle national d'économie d'énergie par l'entremise d'un organisme accrédité indépendant. Aux sanctions administratives d'annulation des certificats s'en ajoutent des pénales, comme des amendes ou la privation de droits.
Article
Auteurs
Jouan, Mael null
Bulletin : Marianne du 06 au 12 juin 2024
Date parution pério
2024-06-06
Pour inciter à réaliser des réductions d'énergie, l'Etat a lancé un dispositif, les certificats d'économies d'énergie (CEE). Mais certains se sont emparés de cet outil "écolo" pour faire de généreux bénéfices. Une possible fraude à plusieurs centaines de millions d'euros rendue possible par un contrôle de l'État défaillant. Selon nos informations, TotalEnergies est dans le viseur de l'administration. Révélations.
Détails
Numéros de page :
pp.20-23