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El Sayegh, David

Article

En 2019, le Parlement européen a voté une directive, rapidement transposée en France, qui donne à la presse un droit voisin du droit d’auteur et des instruments juridiques pour faire respecter un juste paiement de leurs contenus et de leurs données par les industries numériques. L’instrument de “négociation, de collecte et de répartition” recommandé par le texte est en fait un OGC, c’est-à-dire un organisme de gestion collective.
Numéros de page :
pp.13-15