Peu connus, ces moments de démocratie locale sollicitant l'avis des citoyens sur des projets d'envergure sont menacés par une législation qui en réduit le nombre et la portée.

Dans le Finistère, une centrale photovoltaïque doit s’installer au-dessus d’un captage d’eau potable. Les habitants, inquiets pour la qualité de l’eau, dénoncent l’absence de concertation.

La loi sur l'industrie verte du 23 octobre 2023 a souhaité réduire les délais de procédure d'instruction des dossiers impliquant une consultation du public. L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule désormais en deux phases et non plus trois : une phase d'examen et de consultation et une phase de décision. Les projets envisagés sur un même territoire délimité et homogène peuvent par ailleurs faire l'objet d'un débat public global ou d'une concertation préalable globale.