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Étrangers -- Pays de l'Union européenne

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Spa Réserve Q 2697 Disponible
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 2697 En cours de catalogage
Auteurs :
Année de parution :
1992
La libre circulation des personnes naguère encore pilier secondaire d'une construction européenne à dominante économique, est devenue trente ans plus tard l'une des principales assises du grand marché intérieur européen.
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782130449690
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Article

Auteurs
Drevet, Jean-François Auteur du texte
Date parution pério
2013-03-01
En France, la question du vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales revient régulièrement au coeur de l'actualité depuis une trentaine d'années. Figurant parmi les 60 promesses de campagne du président François Hollande, elle a été mise de côté, celui-ci ne bénéficiant pas d'une majorité suffisante au Parlement pour procéder à la révision constitutionnelle qu'elle impliquerait, et ne souhaitant pas, pour l'heure, opter pour la voie référendaire.
Numéros de page :
8 p. / p. 155-162