Famille recomposée -- Belgique
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Auteurs :
Année de parution :
2009
Examine les règles régissant la dévolution légale du patrimoine d'un défunt et à quelles les conditions le défunt peut organiser lui-même la dévolution de ses biens dans les cas des familles recomposées.
Détails
Editeur :
Collection :
Droit de la famille
Importance matérielle :
1 vol (169 p.) : 21 cm
9782874960543
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Article
Auteurs
Chabbert, Delphine Auteur du texte
Bulletin : Le Ligueur 65/10 - mai 2014
Date parution pério
2014-05-14
Détails
Numéros de page :
1 p. / p. 26