Fonction publique -- Grèves et lock-out
Article
Auteurs
Franck, Emmanuel null
La loi de transformation de la fonction publique encadre l'exercice du droit de grève dans les collectivités, qui attendaient cette mesure. Certains syndicats préparent la réplique, notamment la CGT, qui fourbit ses arguments juridiques.
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Numéros de page :
pp.14-15
Article
Auteurs
Garaudet, Sandra null
Date parution pério
2023-10-02
L'autorité territoriale ne peut pas réquisitionner des agents, mais peut, dans les six services publics visés à l'article L.114-7 du CGFP, désigner des agents exerçant des fonctions indispensables. Le législateur a instauré des délais de prévenance en vue de concilier le droit constitutionnel du droit de grève avec le principe de continuité du service public. Le juge administratif a précisé qu'il n'est pas possible d'imposer l'exercice du droit de grève sur une journée complète par une note de service.
Article
Auteurs
Vindt, Gérard null
Bulletin : Alternatives économiques mai 2023
Date parution pério
2023-05-01
En août 1953, la première grève massive dans les services publics contraint le gouvernement à renoncer à appliquer ses décrets-lois prolongeant de deux ans l'âge de la retraite.
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Numéros de page :
pp.88-90