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Garde des enfants (droit) -- France

Article

Auteurs
Martin, Sonia Auteur du texte
S'il est prévu par la loi que l'autorité parentale soit exercée conjointement par les deux parents, il est des situations familiales où l'un d'eux en a un exercice exclusif ou encore qu'une tierce personne obtienne une délégation partage de l'autorité parentale. Quel est le cadre légal de ces adaptations ?
Numéros de page :
3 p. / p. 33-35

Article

Auteurs
Pical, Daniel Auteur du texte
Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l'autorité parentale sur leur enfant mineur, et c'est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd'hui le code civil sur les droits et devoirs des parents ? sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation ? sur la délégation de l'autorité parentale ? Rappel de la loi.
Numéros de page :
4 p. / p. 29-32

Article

Auteurs
Date parution pério
2013-04-18
Dans 72 % des divorces, la garde des enfants revient à la mère. Des pères, de plus en plus nombreux, protestent, perchés sur une grue de chantier ou sur le toit d'une église. Des coups d'éclat dignes des masculinistes.
Numéros de page :
1 p. / p. 92
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Momalle Section adultes 347 DAM E Disponible