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Grâce (droit) -- Belgique

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B3 Centre de ressources 34 VERDUSSEN En réserve
Année de parution :
2006
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge.
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (172 p.) : 24 cm
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