Heinich, Laure
Article
Auteurs
Eychenne, Alexia null
Bulletin : Causette janvier 2023
Date parution pério
2023-01-01
À partir du 1er janvier 2023, les crimes passibles de quinze à vingt ans de réclusion ne sont plus jugés aux assises mais devant des cours criminelles départementales (CCD), à l'essai dans plusieurs départements depuis 2019. Exit les juré·es, ces citoyen·nes tiré·es au sort : la justice est désormais rendue par cinq magistrat·es professionnel·es. Une révolution. Dans près de 90 % des cas, les crimes relevant des CCD sont des viols.
Détails
Numéros de page :
pp.24-26