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Noms de domaine (Internet) -- Droit

Article

Les marques font l'objet de pratiques déloyales de plus en plus nombreuses sur internet. Leur nom de domaine est souvent emprunté ou détourné par des cybersquatteurs ou par des concurrents indélicats.
Numéros de page :
2 p. / p. 35-36

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Auteurs
Manara, Cédric Auteur du texte
Il y a plusieurs siècles, la peine de bannissement consistait à enjoindre à une personne de se retirer d'un lieu ou d'un territoire désigné, avec défense d'y revenir pendant un certain temps ou toute la vie. Il s'agissait de faire perdre la vie civile à la personne frappée par cette sanction. Cette punition sévère a heureusement disparu dans les démocraties occidentales... ou du moins le croyait-on ! Car elle pourrait bien être en train de revenir sous une forme sournoise, sur internet.
Numéros de page :
2 p. / p. 35-36