Politique fiscale -- Coopération internationale
Article
Auteurs
Secondi, Jacques Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1639 - novembre 2012
Rencontre, en 2012, avec Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE qui revient sur le difficile dossier de l'harmonisation des dispositifs fiscaux, entre les pays, pour la fiscalité des multinationales. Alors que des outils ont été conçus afin d'éviter la double imposition à travers un modèle de convention avec des règles en matière de prix de transfert, le problème est désormais d'en finir avec la double exemption.
Détails
Numéros de page :
3 p. / p. 8, 10-11
Article
Auteurs
Chanel, Gerri Auteur du texte
Bulletin : Problèmes économiques 3089 - mai 2014
Date parution pério
2014-05-01
Nombre de règles de fiscalité internationale, conçues il y a des dizaines d'années, n'ont pas suivi les évolutions liées à la mondialisation. Désormais, les transactions transfrontalières entre entreprises associées (ou filiales) sont considérables. Elles représentent en effet à peu près un tiers du total des transactions internationales. Les bénéfices issus de ces échanges dits "internes" étant imposables, le taux de taxation est fixé en fonction des "prix de transfert" : ce qui s'avère être un calcul particulièrement complexe et opaque.
Détails
Numéros de page :
5 p. / p. 59-63
Article
Auteurs
Fay, Sophie Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2602
Date parution pério
2014-09-18
Après avoir fait tomber le secret bancaire, le directeur fiscal de l'OCDE fait adopter par le G20 de Cairns une série de mesures pour dynamiter l'optimisation fiscale pratiquée par les grands groupes.