Entreprises multinationales -- Impôts
Article
Auteurs
Quoistiaux, Gilles Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 38/39 - septembre 2013
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Numéros de page :
1 p. / p. 18
Article
Auteurs
Arnoux, Patrick Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1494 - octobre 2009
La fin des petits arrangements entre amis.
Article
Auteurs
Fradin, Andréa Auteur du texte
Bulletin : Les Inrockuptibles 901 - mars 2013
Un rapport sur la fiscalité numérique propose de taxer les acteurs du web selon la qualité de leur traitement des données personnelles : le ″nouveau pétrole″ de l'économie française ?
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Numéros de page :
1 p. / p. 110
Article
Auteurs
Buzelay, Alain Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 586 - mars 2015
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Numéros de page :
6 p. / p. 167-172
Article
Auteurs
Paquette, Emmanuel Auteur du texte
Bulletin : L'Express 3380 - avril 2016
La Commission européenne veut profiter du scandale des "Panama papers" pour renforcer la lutte contre toutes les pratiques agressives visant à échapper à l'impôt. Objectif n : la transparence des multinationales.
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Numéros de page :
2 p. / p. 58-59
Article
Auteurs
Afschrift, Thierry Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 41/10 - mars 2016
Article
Auteurs
Renier, Romain Auteur du texte
Bulletin : Alternatives économiques 364 - janvier 2017
Informations rapides sur l'adoption d'une version remaniée de la taxe dite Google par l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2016. Son objectif : contrer l'optimisation fiscale des multinationales, et en particulier des Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) qui réalisent des bénéfices en France tout en les soustrayant au fisc français en toute légalité. Cette taxe est une réponse à la lenteur des discussions internationales sur l'harmonisation fiscale.
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Numéros de page :
1 p. / p. 49
Article
Auteurs
Merckaert, Jean Auteur du texte
Bulletin : Projet 341 - août 2014
Date parution pério
2014-08-01
Les pays du G20 commencent à reconnaître combien il est difficile de taxer les profits des entreprises multinationales, qui jouent des failles du système fiscal en délocalisant artificiellement leurs profits offshore. Pour mettre fin à ces pratiques, ils ont donné mandat à l'OCDE. Mais suffit-il d'ajuster les règles existantes ?
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Numéros de page :
6 p. / p. 40-45
Article
Auteurs
Fay, Sophie Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2602
Date parution pério
2014-09-18
Après avoir fait tomber le secret bancaire, le directeur fiscal de l'OCDE fait adopter par le G20 de Cairns une série de mesures pour dynamiter l'optimisation fiscale pratiquée par les grands groupes.
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Auteurs
Fay, Sophie Auteur du texte
Bulletin : L'Obs 2722
Date parution pério
2017-01-05
L'OCDE et l'ONU mettent à la disposition des pays pauvres des moyens pour contrôler les montages des multinationales. Reportage.
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Numéros de page :
4 p. / p. 52-55