Entreprises multinationales -- Impôt
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Auteurs
Secondi, Jacques Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1639 - novembre 2012
Rencontre, en 2012, avec Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE qui revient sur le difficile dossier de l'harmonisation des dispositifs fiscaux, entre les pays, pour la fiscalité des multinationales. Alors que des outils ont été conçus afin d'éviter la double imposition à travers un modèle de convention avec des règles en matière de prix de transfert, le problème est désormais d'en finir avec la double exemption.
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Numéros de page :
3 p. / p. 8, 10-11