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Propriété industrielle (droit international)

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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 347.7 ROC Disponible
Auteurs :
Année de parution :
1989
Editeur :
Importance matérielle :
228 p. : tab., couv. ill. : 23 cm
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Article

Auteurs
Fournier, Julien Auteur du texte
Polémiques en Europe autour de l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta), jugé dangereux pour les libertés et la vie privée des citoyens. Pour les entreprises françaises, le traité apporte peu d'évolutions en termes de protection de la propriété intellectuelle, la législation hexagonale étant déjà l'une des plus complètes au monde. L'intérêt principal de l'Acta est d'harmoniser les moyens de lutte anti-contrefaçon à l'échelle internationale. Mais ses opposants craignent qu'il finisse par agir comme un frein à la création et l'innovation.
Numéros de page :
3 p. / p. 43-45