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Propriété intellectuelle

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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 349 WATELET Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2021
Etude du régime fiscal applicable aux revenus relatifs à la cession ou à la concession des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur en Belgique, à l'aune des dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008. La première partie de l'ouvrage propose un rappel des conditions de protection de la propriété intellectuelle dans le droit belge. ©Electre 2021
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (276 p.) : 24 cm
9782807207677
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