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La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins

Editeur :
Année de parution :
2021
1 vol. (276 p.) : 24 cm
9782807207677
Etude du régime fiscal applicable aux revenus relatifs à la cession ou à la concession des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur en Belgique, à l'aune des dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008. La première partie de l'ouvrage propose un rappel des conditions de protection de la propriété intellectuelle dans le droit belge. ©Electre 2021