Redevances d'usage
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Van Apeldoorn, Robert Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 44 - novembre 2019
Les voitures de société font l'objet d'un contrat de mise à disposition de plus en plus précis, connu sous le terme de "car policy". Il vise à ce que le salarié utilise l'auto de la manière la plus prudente possible. Certaines clauses sont discutées, voire discutables.
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Numéros de page :
2 p. / p. 38-39
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Bulletin : Cahiers du cinéma 555 - mars 2001
2,5 millions de francs en moyenne pour la diffusion d'un film en prime time, voilà de quoi aiguiser les appétits !
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Numéros de page :
/ p. 12-18
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Bulletin : Sciences et avenir 657 - novembre 2001
La redevance sur le prix des CD vierges ne suffit plus aux éditeurs, qui mettent en place des procédés anticopie sur les CD audio.
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Bulletin : Le Nouvel observateur 01936 - décembre 2001
Les disques durs seront bientôt taxés, afin de dédommager les artistes victimes du Net : c'est ce que veut la Commission de la Copie privée.
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/ p. 132
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Bulletin : Le Nouvel observateur 2098 - janvier 2005
Pour convaincre les industriels de réduire leurs rejets de gaz carbonique, un marché de "droits à polluer" a été lancé la semaine dernière.