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Revenus locaux

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Les collectivités locales ont eu la mauvaise surprise de découvrir, à la réception de leur état fiscal, une division par deux de la croissance de leur fraction de TVA pour 2022. Explications.
Numéros de page :
pp.12-13

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Date parution pério
2024-11-04
En mutualisant les étapes de l'instruction et le contrôle des recettes, les délais de recouvrement devraient être réduits et les échanges comptables renforcés. Après avoir lancé le service facturier (Sfact) "dépenses", la direction générale des finances publiques entend tester les Sfact "recettes" pour l'ensemble des acteurs publics. Chaque Sfact est dimensionné en fonction des besoins de la collectivité, qui définit le périmètre des recettes traitées et des tâches mutualisées. Peu de chiffres.
Numéros de page :
pp.48-49