La logique initiale du traité de Rome consistait à limiter l'entreprise d'intégration aux activités économiques et à permettre aux activités économiques et à permettre aux États membres de faire primer leurs activités régaliennes sur cette intégration. Les deux aspects conduisaient à priori à interdire à la Communauté d'investir le champ de la santé publique. Il semble pourtant qu'aujourd'hui, la santé soit devenue l'une des priorités de l'Union européenne.

La France vient d'adopter le décret sur la télémédecine fixant le cadre juridique national de cet acte médical. Elle s'inscrit dans le secteur plus large de la télésanté dont les multiples applications, par nature dématérialisées, ont vocation à connaître un déploiement transfrontalier. Cela suscite des interrogations sur le plan de leur mise en oeuvre et de leur contrôle au plan européen.