AccessibilitéTraités de Rome (1957)
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Soumagne 1 exemplaire(s) disponible(s)
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Année de parution :
1992
A la suite d'un commentaire situant l'accord de Maastricht dans la contruction européenne, figurent les textes intégraux du traité du 7 février 1992, puis celui du traité CEE (traité de Rome) dans sa dernière rédaction consécutive à l'Acte unique européen du 28 février 1986
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Editeur :
Collection :
null; Documents
10-18
10-18
Documents
Importance matérielle :
1 vol. (X-627 p.) : couv. ill. : 18 cm
9782264018120
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Rbv 1 exemplaire(s) disponible(s)
le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité de Nice : textes comparés
Année de parution :
2002
Comparaison sous forme de tableau du traité sur l'Union européenne modifié par le traité d'Amsterdam et du traité sur l'UE tel qu'il sera modifié par le traité de Nice. Il contient également tous les protocoles et déclarations accompagnant le traité de Maastricht, le traité d'Amsterdam et le traité de Nice.
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (327 p.) : 27 cm
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