Transaction (droit)
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Auteurs
Denoël, Thierry Auteur du texte
Bulletin : <>Vif l'express 34/3396 - août 2016
Combien de transaction pénales élargies ont été négociées depuis 2011 ? Et pour quels montants ? On ne le sait pas. Et on ne le saura jamais, en tout cas pour les premières années. Décidément, cette procédure particulière intrigue.
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Auteurs
Formanoir, Éric de Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 3