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Transfert (droit)

Article

Auteurs
Flouquet, Sophie Auteur du texte
Après le couac de la rentrée 2009, un rapport du Sénat édicte les règles à suivre en matière de transfert des monuments appartenant à l'Etat.
Numéros de page :
1 p. / p. 7

Article

Auteurs
Flouquet, Sophie Auteur du texte
En acceptant le retour de 297 manuscrits en Corée du Sud, le gouvernement français ouvre une sérieuse brèche.
Numéros de page :
1 p. / p. 6

Article

Auteurs
Dans le scandale qui touche aujourd'hui le monde du football belge, le marché des transferts et la profession d'agents de joueurs sont sur la sellette. L'éclairage de l'avocat Luc Misson sur ce dossier complexe.
Numéros de page :
1 p. / p. 14