Dans le cadre de services de mobilité solidaire, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent remettre des véhicules destinés à la destruction au bénéfice des populations les plus précaires. La remise des véhicules aux AOM s'exerce par le biais d'une convention locale conclue, sur la base du volontariat, entre les différentes parties prenantes. Les conditions d'éligibilité des véhicules et des bénéficiaires du dispositif seront précisées dans un futur décret.