Travaux publics -- France -- 19e siècle
Article
définir l'utilité publique pour justifier le sacrifice dans un monde de projets
Auteurs
Graber, Frédéric Auteur du texte
Cet article présente un ensemble de débats, de la fin de la Restauration au début de la monarchie de Juillet, concernant l'introduction des enquêtes préalables aux travaux publics en France, et propose d'analyser les arguments mobilisés dans la réflexion et la mise en place de ce genre de dispositifs. Il étudie, tout d'abord, les travaux de la Commission des routes et des canaux en 1828-1829, où a été discuté et adopté un dispositif d'enquête préalable qui s'inscrit dans la continuité de la tradition française des enquêtes publiques, tout en la réorientant profondément.
Détails
Numéros de page :
33 p. / p. 31-63