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Art -- Collections publiques -- Droit -- France

Article

Auteurs
Concé, Damien Auteur du texte
Après la loi de 2002 sur la restitution de la Vénus Hottentote, la loi de 2010 sur le déclassement des têtes maories pose la question de la place des ″vestiges humains″ dans les collections nationales. Or le ″déclassement″ de biens entrés dans le domaine public est une procédure juridique lourde qui nécessite de se fonder sur des critères précis. Le droit français et le code de Déontologie de l'ICOM permettent d'élaborer une grille d'évaluation afin de répondre à cette question.
Numéros de page :
3 p. / p. 8-10