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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992)

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ODTL Bleu 801 BOLLMANN Disponible
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B3 Centre de ressources Littérature et Bandes dessinées 80(091) BOLLMANN En réserve
essai
Année de parution :
2001
La Charte des langues régionales adoptée il y a quelques années par le Conseil de l'Europe a soulevé en France certaines polémiques, le Conseil constitutionnel en ayant censuré plusieurs dispositions. Afin d'en expliquer les enjeux, Y. Bollmann retrace la genèse du texte, s'interroge sur les motivations des institutions allemandes en la matière, puis s'intéresse au cas français. Tout public. (Livres hebdo : livres du mois, 2, 2001)
Editeur :
Importance matérielle :
173 p. : 20 cm
9782841002481
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Article

Auteurs
Journet, Nicolas Auteur du texte
Date parution pério
2014-06-01
Pourra-t-on bientôt déclarer ses revenus en langue corse ? Oui mais à condition que la France se décide enfin à ratifier la Charte européenne des langues régionales.
Numéros de page :
2 p. / p. 8-9

Article

Date parution pério
2014-07-01
Le 28 janvier 2014, l'Assemblée nationale a approuvé en première lecture une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Constitution pour ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée par le Conseil de l'Europe en 1992. La France a signé cette Charte en 1999 mais ne l'a pas ratifiée, le Conseil constitutionnel ayant décidé que certaines de ses clauses étaient contraires à l'indivisibilité de la République et à l'unicité du peuple français et aussi à l'existence du français comme langue unique de la République.
Numéros de page :
11 p. / p. 70-80