Culture et handicapés -- Politique publique -- France
Article
ce qui va changer
Auteurs
Andréucci, Catherine Auteur du texte
Bulletin : Livres hebdo 1056 - octobre 2015
Retour chronologique sur l'émergence et la lente généralisation de l'exception handicap au droit d'auteur jusqu'à son assouplissement en France en 2015 par la loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine". Principe fondateur acté depuis 2006 : dispenser les organismes agréés travaillant pour les handicapés de demander l'autorisation des titulaires de droits pour rendre accessible une oeuvre (via le braille, l'édition en gros caractère ou la transcription audio).La bibliothèque nationale de France est désignée comme l'interface unique entre organismes et éditeurs en 2010.
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Numéros de page :
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